BIENS NON TITRES

Les propriétés régis par le droit musulman, le système de Moulkia (dits Melkia), sont des biens qui ne sont pas encore titrés et donc pas encore inscrits à la Conservation Foncière.

Plusieurs biens Melkia ne posent  pas de problème et peut être acheté sans risque, mais des vérifications sont impératives. La vente d’un bien Melkia peut s’effectuer devant un Adoul, représentant le droit musulman, un avocat ou un notaire, mais l’acte doit être enregistré.

La prudence au moment d’achat de ce type de propriété immobilier est nécessaire car ce bien peut appartenir, par suite de successions, à de nombreux héritiers. L’apparition d’un seul héritier ayant droit, peut s’opposer au moment de la réquisition du titre foncier et demander son droit.

C’est pour cela qu’ il est très important au moment de l’achat d’un bien non titré de vérifier le nombre d’ayants droits sur le titre de propriété et s’assurer qu’ils sont tous intervenants dans la signature de vente. N’oubliez pas, non plus, de vérifier la situation géographique exacte du bien et vérifier sa surface réelle.
D'où l'intérêt de passer par une agence qui pourra s'occuper de toutes ces démarches longues et fastidieuses.

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